Les
mesures employées par l’escorte pour s’assurer de la personne de Monsieur
Franck Paoli contreviennent aux textes fondamentaux qui fixent les principes
essentiels de notre droit pénal.
Si
les informations dont dispose la ligue des droits de l’Homme devaient s’avérer
exactes, Monsieur Franck PAOLI a été interpellé à 2H du matin puis conduit
cagoulé, menotté avec l’équivalant d’une laisse vers les lieux dans lesquels il
allait être interrogé et placé en détention provisoire.
En
outre aucune nourriture ni boisson ne semblent lui avoir été proposées pendant
plus de 24 heures.
Ces
méthodes s’inscrivent en violation flagrante de :
- l’article 9 de la déclaration universelle des
droits de l’homme et du citoyen ayant valeur constitutionnelle :
« Tout homme étant présumé innocent
jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de
l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa
personne doit être sévèrement réprimée par la loi. »
-
l’article 3 de la convention européenne des
droits de l’homme:
« Nul ne peut être soumis à la torture
ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »
Ces
pratiques doivent être dénoncées, un homme recherché par la justice ne doit pas
pour autant être relégué au rang d’esclave ou d’animal.
Il
mérite à l’inverse un traitement humain et digne sans que les mesures de sûreté
employées ne soient disproportionnées au regard des objectifs poursuivis.
Corsenetinfos
RCFM journal 18h - 15/09
Corse-Matin 16/09
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RCFM journal 18h - 15/09
Corse-Matin 16/09