Ce vendredi 27 octobre, Marc Clément, militant nationaliste, condamné
dans le cadre de l'antiterrorisme, qui a purgé sa peine, comparaissait devant
le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour avoir refusé de se soumettre aux
contrôles de police qui lui sont imposés pendant dix ans tous les trois mois
suite à son inscription au FIJAIT. Présente au procès, la LDH se félicite de la
décision du tribunal de transmettre à la Cour de Cassation la question
prioritaire de constitutionnalité posée par Maître Mercinier-Pantalacci*. Il
revient à présent à la Cour de Cassation de se prononcer sur la recevabilité de
cette question. Si tel était le cas, le Conseil Constitutionnel examinerait
finalement la constitutionnalité de la loi sur le Fijait. Il lui appartiendra
alors de considérer si cette loi porte atteinte aux droits et libertés que la
constitution garantit, et sera en mesure de l'abroger. Dans l'attente de
réponse, les procès Fijait qui concernent d'autres militants nationalistes sont
suspendus. Plus que jamais, la question posée par le conseil de Marc Clément
démontre la nécessité d'une vigilance citoyenne et l'importance d'une
mobilisation contre une loi qui porte atteinte à la liberté de circuler et au
droit à la vie privée.
*Précision de Maître Mercinier-Pantalacci :"La QPC transmise porte uniquement sur les inscriptions au FIJAIT décidées par le parquet, non par le juge".
*Précision de Maître Mercinier-Pantalacci :"La QPC transmise porte uniquement sur les inscriptions au FIJAIT décidées par le parquet, non par le juge".